AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Forages de « Croix Blanche »

Forages de « Croix Blanche »

Le préfet de l’Aude informe les personnes intéressées qu’une enquête publique unique, sera ouverte du 25 octobre 2017 au 23 novembre 2017 inclus, soit 30 jours consécutifs dans le département de l’Aude, sur les communes de Montredon des Corbières, Bizanet, Névian et Narbonne sur la demande présentée par la Communauté d’Agglomération « Le Grand Narbonne », qui portera sur :
- l’autorisation de distribuer et traiter l’eau des forages de «  Croix Blanche » situés à Montredon des Corbières au titre du code de la santé publique, articles L.1321-1 à L.1321-10 ;
- la déclaration d’utilité publique :
1) des périmètres de protection : périmètres immédiat, rapproché et éloigné au titre du code de la santé publique articles L.1321-1 à L.1321-10,
2) des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre du code de l’environnement, article L.215-13 ;
- l’autorisation de prélèvement d’eau au titre du code de l’environnement, article R214-1 rubrique 1.1.2.0.

Le responsable du projet est M. Jacques Bascou, Président de la Communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne ». Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de Mme Laura Verger -  12, Boulevard Frédéric Mistral- 11100 Narbonne - service cycle de l’eau
Tél. 04.68.58.14.58, courriel l.verger@legrandnarbonne.com

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montredon des Corbières - 2 rue Albin Richou 11100 MONTREDON DES CORBIERES - où toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur chargé de conduire cette enquête M. François TUTIAU, cadre territorial, retraité.

Les pièces du dossier relatif à cette opération ainsi qu’un registre d’enquête unique seront déposés en mairies de Montredon des Corbières, Bizanet, Névian et Narbonne, à la disposition du public du 25 octobre 2017 au 23 novembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux afin que chacun puisse consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur qui siègera en mairie de :

MONTREDON DES CORBIERES
Le 25 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
Le 06 novembre 2017 de 14h30 à 17h30
Le 23 novembre 2017 de 14h30 à 17h30

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :
- sur le site internet de la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne,
- sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aude http://www.aude.gouv.fr - rubrique Accueil>Publications>Les enquêtes publiques et consultations du public/dossiers complets (hors ICPE)> Eaux et milieu aquatique> captages destinées à l’alimentation en eau potable/périmètres de protection,
- sur un poste informatique au siège de la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral 11100 NARBONNE du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l’enquête, soit par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Montredon des Corbières - 2 rue Albin Richou 11100 MONTREDON DES CORBIERES - à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, soit par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-montredon@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur le site des services de l’Etat dans l’Aude : http://www.aude.gouv.fr - rubrique Accueil>Publications>Les enquêtes publiques et consultations du public/dossiers complets (hors ICPE)> Eaux et milieu aquatique> captages destinées à l’alimentation en eau potable/périmètres de protection, dans les meilleurs délais possibles. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de l’Aude dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique auprès de l’Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale de l’Aude - Service Pole Santé Publique et Environnement - 14, rue du 4 septembre B.P 48 Carcassonne cedex - Tél. 04.68.11.55.11

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :
- au sein de la communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne »,
- en mairie de Montredon des Corbières, Bizanet, Névian et Narbonne,
- à la préfecture de l’Aude,
- au service de la délégation départementale de l’Aude de l’Agence Régionale de Santé,
- sur le site des services de l’Etat dans l’Aude : http://www.aude.gouv.fr - rubrique Accueil>Publications>Les enquêtes publiques et consultations du public/dossiers complets (hors ICPE)> Eaux et milieu aquatique> captages destinées à l’alimentation en eau potable/périmètres de protection.

Le préfet de l’Aude se prononcera à l’issue de la procédure sur l’utilité publique de la dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection, les autorisations de prélèvement d’eau et d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine.

Le dossier ci-après est mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête publique soit un mois, du 24 octobre au 23 novembre 2017.