Taxe de séjour

Taxe de séjour Grand Narbonne
Taxe de séjour Grand Narbonne

Depuis 2017, Le Grand Narbonne est compétent en matière de promotion du tourisme, par l’intermédiaire de l'office de tourisme communautaire « Grand Narbonne Tourisme ».
Afin de pérenniser et de développer la politique de promotion et de valorisation touristique du territoire, une taxe de séjour intercommunale a été instaurée à compter du 1er janvier 2018.
Le produit de la taxe sera entièrement dédié aux dépenses afférentes au développement touristique et sera intégralement reversé à l’office du tourisme communautaire.
La taxe de séjour est payée par le touriste et prélevée par le logeur qui la reverse au Trésor Public.

Les particuliers qui proposent un hébergement à la location saisonnière ou qui louent des chambres à titre occasionnel au sein d’un logement occupé en permanence, quel qu’il soit, (notamment via les plateformes airbnb, le bon coin, abritel, gites de France, homelidays, hometogo, pap vacances, amivac, paru vendu, mediavacances, maisons de vacances, chambres d’hotes, etc.) sont assujettis comme les professionnels à la taxe de séjour.
En l’absence de mise en place d’un système de collecte par les différents sites Internet de location ou de mise en relation, il appartient donc à chaque loueur, en particulier non professionnel, d’effectuer le paiement de la taxe collectée auprès des personnes hébergées au profit de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.

Quelles communes concernées ?
Les communes suivantes sont concernées : Argeliers, Armissan, Bages, Bizanet, Bize-Minervois, Caves, Coursan, Cuxac d’Aude, Fleury d’Aude, Ginestas, La Palme, Mailhac, Marcorignan,, Mirepeisset, Montredon des Corbières, Moussan, Névian, Ouveillan, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Pouzols-Minervois, Raissac d’Aude, Roquefort-des-Corbières, Sainte-Valière, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d’Aude, Salleles d’Aude, Salles d’Aude, Sigean, Treilles, Ventenac-en-Minervois, Villedaigne et Vinassan.

Combien ?
La taxe de séjour est payée par le touriste et prélevée par le logeur qui la reverse au Trésor Public.
La délibération n°C2017-150 du 20 juillet 2017 fixe les principes suivants :
1) un mode de perception mixte selon les natures d’hébergement :
- taxe de séjour au réel pour les natures d’hébergements suivants : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances, emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, terrains de camping, terrains de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air.
- taxe de séjour au forfait pour les meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes.
2) une période de perception comprise entre le 1° avril et le 31 octobre.
3) un abattement de 50% pour les hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire, sur la période d’ouverture déclarée.
4) les tarifs 2018 sont les suivants :

Nature et catégorie de l'hébergement Tarif 2018 Grand Narbonne
Palace et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 4,00€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 3,00€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 2,25€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,50€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,90€
Hôtel de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de stationnement touristique par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,75€
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,75€
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,75€
Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,55€
Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20€

Modalités de prélèvement
La taxe de séjour au réel est collectée par les professionnels. Elle est calculée en fonction du nombre de personnes hébergées et de la durée du séjour. Elle doit figurer distinctement sur la facture établie au client et doit être perçue avant le départ des visiteurs.
La taxe de séjour au forfait est payée par les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d’hôtes, classés ou non. Elle est calculée par unité d’accueil, en fonction du classement et selon la déclaration annuelle de location faite par le logeur. Elle est payée par le logeur et non par les clients directement. Elle est récupérée par le logeur sur le prix de la location de l’hébergement.

Qui contacter ?
Pour tous renseignements complémentaires
Service Finance du Grand Narbonne
Mme CAZES Carleen
Mme CROIZIER Nathalie
Communauté d’agglomération du Grand Narbonne - Tél. : 04 68 58 14 58