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Avis d'enquête publique relative à un projet de complexe œnotouristique

Le 26 juin 2017

Une convention entre la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne et la Ville de Narbonne en date du 26 août 2016 a été signée selon l’article L.123-6 du code de l’environnement, pour charger Monsieur le Maire de la Ville de Narbonne d’ouvrir et d’organiser une enquête publique unique.
Cette enquête s’inscrit dans la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Narbonne et du Schéma de Cohérence Territoriale de Narbonnaise pour un projet de complexe œnotouristique au château du Capitoul.
Cette convention est affichée à la Mairie de Narbonne et à la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne sur les panneaux prévus à cet effet depuis le 20 juin 2017 pour une durée d’un mois.