Subventions aux associations

Listes des subventions versées

Consultez la liste des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique (selon la loi n° 2006 - 586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif). Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 précise les modalités d’application.
Cette liste est publiée pour l’année n-1, suite au vote du compte administratif par les élus de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne.