Ressources financières

Note synthétique sur les orientations budgétaires du BUDGET 2017 :

Débat d’Orientations Budgétaires - Rapport 2017 :

Rapport sur les orientations budgétaires 2017

Le Débat d’orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget.
Il doit se dérouler dans les deux mois qui précède le vote du budget.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales.
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L.2312-1 du CGCT relatif au débat d’orientations budgétaires, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Article L2312-1 : « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Ainsi, outre les éléments de contexte, le rapport doit comporter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette contractée.
L’année 2017 sera notamment marquée par la première année de prise de la compétence tourisme, exercée au travers d’un EPIC, le transfert de zones d’activités commerciales, ainsi que le départ de deux communes : Fraïssé-des-Corbières et Feuilla.
Le transfert de la compétence GEMAPI qui doit entrer en vigueur en 2018 sera également préparé.

Budget primitif

Compte administratif