Les procédures

Que sont les marchés publics ?
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par des pouvoirs adjudicateurs (Acheteur public), avec des opérateurs économiques publics ou privés (fournisseurs / entrepreneurs), pour répondre aux besoins de l’Administration, en matière de travaux, fournitures ou de services.
Tout achat, à partir du premier euro engagé, constitue un marché public.

Quelles sont les mesures de publicité ?
La publicité permet :
- le libre accès à la commande publique pour des entreprises intéressées,
- la mise en concurrence des prestataires entre eux.

Où trouver la publicité et le dossier de consultation ?
Conformément aux textes régissant la commande publique, Le Grand Narbonne a adopté un règlement intérieur qui définit, notamment, les dispositions applicables en matière de procédure adaptée.

Pour les fournitures et services

Seuils De 1 à 5 999 € H.T De 6 000 à 24 999 € H.T De 25 000 à 89 999 € H.T De 90 000 à 207 000 € H.T Au-delà de 207 000 € H.T
Publicité Publicité non obligatoire Consultation directe de 3 fournisseurs Publicité sur le Moniteur en ligne (marché OnLine) ou BOAMP + Profil acheteur Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE Publicité dans le BOAMP + sur Profil acheteur Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE Publicité dans le BOAMP + JOUE Téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Grand Narbonne Possibilité pour les entreprises d’envoyer une offre dématérialisée

Pour les travaux

Seuils De 1 à 5 999 € H.T De 6 000 à 24 999 € H.T De 25 000 à 89 999 € H.T De 90 000 à 1 500 000 € H.T Au-delà de 1 500 000 € H.T
Publicité Publicité non obligatoire Consultation directe de 3 fournisseurs Publicité sur le Moniteur en ligne (marché OnLine) ou BOAMP + Profil acheteur Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE Publicité dans le BOAMP + sur Profil acheteur Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE Publicité dans le BOAMP + JOUE Téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Grand Narbonne Possibilité pour les entreprises d’envoyer une offre dématérialisée

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter

Le Grand Narbonne
Service Commande Publique
12 boulevard Frédéric Mistral
CS 50100
11785 NARBONNE CEDEX

Tél. : 04 68 58 17 45