Les recrutements

ADJOINT A LA DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)

Type de contrat : Fonction Publique Territoriale
Date de l'offre : 13/05/2019
Etat : A pourvoir
Nature de l'offre : Emploi

LE GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
37 communes, 130 000 habitants
Au sein de la Direction Affaires juridiques et Assurances recrute

UN ADJOINT A LA DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)

Sous l’autorité directe de la Directrice des Affaires Juridiques et Assurances, vous serez chargé(e) de contribuer par votre expertise juridique à la sécurisation des actes et des opérations foncières du Grand Narbonne, à la prévention des contentieux et à la diffusion d’une culture juridique au sein des services. Dans le cadre de ces missions, vous aurez notamment à :
- Rédiger des notes et consultations sur des questions complexes ayant fait l’objet d’un examen préalable par les services demandeurs, ainsi que sur des questions urgentes ou sensibles qui appellent une sécurisation immédiate de l’action administrative en apportant des réponses synthétiques, motivées et opérationnelles ;
- Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein du Grand Narbonne, à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur ;
- Participer au traitement des réclamations ou recours administratifs préalables ne relevant pas de la gestion courante des services ;
- Assurer la défense du Grand Narbonne par l’analyse préalable approfondie de la nature des litiges et de leurs enjeux pour le Grand Narbonne, évaluer les suites probables, assurer le traitement juridictionnel en direct ou avec le concours d’avocats ;
- Évaluer les possibilités de résolution amiable des litiges ou de mise en place de protocoles ;
- Dans le domaine du foncier, régulariser la situation juridique de certains équipements (service de l’Eau essentiellement) pour lesquels les procédures en cours ou à venir n’ont pas été finalisées (définir les méthodologies spécifiques adéquates, les contacts et actes juridiques adaptés…), analyser les suites y compris contentieuses, rédiger des actes authentiques sous forme administrative pour le compte du Grand Narbonne ;
- Apporter un soutien à l’organisation des instances de la collectivité, en lien direct avec la Directrice des Assemblées : contrôle des projets de rapport / délibérations / annexes signalés, proposition de corrections ou indication des options envisageables en cas de risque avéré, rédaction des actes et préparation des séances de mise en place et renouvellement des instances, vérification des procédures de modification statutaire ou rédaction de modèles-type d’actes, conseil pour des questions posées par les services gestionnaires ;
- Diffuser une culture juridique à partir des outils à disposition : documentation juridique, guide interne d’aide à la rédaction des actes notamment ;
- Suppléer la Directrice du service en cas d’absence ou à sa demande.

PROFIL RECHERCHÉ :
Agent de la Fonction Publique Territoriale ou contractuel (catégorie A, filière administrative, cadre d’emplois des attachés territoriaux), vous justifiez d’une formation supérieure en droit public (Bac+5) et impérativement d’un niveau d’expertise professionnelle en lien direct avec les différentes composantes du poste à pourvoir. Doté(e) d’excellentes qualités rédactionnelles, de capacités avérées de compréhension et d’analyse de l’environnement de travail, vous faites preuve d’initiative, d’autonomie, de disponibilité, de réactivité, de synthèse, de discrétion et de rigueur. Vous avez également un intérêt certain pour le service public et le travail en partenariat.

Poste à pourvoir dès le 01/07/2019 : poste à temps complet, localisation Narbonne avec déplacements occasionnels (permis B obligatoire).

Conditions de candidature :
Les candidatures (CV, lettre de motivation, exemples de productions dans un cadre professionnel en lien avec le poste à pourvoir, photocopie du diplôme, dernier arrêté de situation) sont à adresser pour le 31 mai 2019 au plus tard à M. le Président du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, 12 Boulevard Frédéric Mistral  CS 50100 11785 Narbonne cedex.

Informations complémentaires :
Christine SINSOLLIER, Directrice des Affaires Juridiques et Assurances (04 68 58 17 37), et/ou Dominique MARTY, Gestionnaire Recrutement (04 68 58 14 58).

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