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Enquête publique SCoT

Vous trouverez sur cette page :

1. Formalités liées à l'enquête

1.1. Avis

Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

relatif à l’ouverture d’une enquête publique prescrite par arrêté n° A2019_63 portant sur le
projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise

Objet, date et durée de l’enquête publique
L’enquête publique visée par l’arrêté n° 2019_63 du Président du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération en date du 19 août 2019 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Narbonnaise arrêté le 6 juin 2019. Le SCoT détermine, à l’échelle de l’ensemble des communes du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles R.141-1 et suivants.

L’enquête publique est menée en vue de permettre au conseil communautaire du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, autorité compétente en matière de SCoT, d’approuver par délibération le document de SCOT soumis à enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats des consultations et de l’enquête publique.

L’enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 23 septembre 2019 à 9h00 au mercredi 23 octobre 2019 à 17h00. Le siège de l’enquête est fixé au service urbanisme du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, à la Maison des Services, 8 avenue Maréchal Foch, 11100 Narbonne.

Commissaire enquêteur
Le président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Christian MINE, Directeur Service Commerce et Tourisme CCI Artois, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

Lieux de consultation du dossier

Le dossier d’enquête est consultable gratuitement :

1) D’une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d’ouverture habituelles :
- Service Urbanisme du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, Maison des Services, 8 avenue Maréchal Foch, à Narbonne,
- Mairie de Leucate, 34 Rue du Docteur Sidras,
- Mairie de Saint-Marcel-sur-Aude, 9 avenue Georges Brassens,
- Mairie de Sigean, Place de la Libération,
- Mairie de Fleury d’Aude, 4, Boulevard de la République.

2) D’autre part, en version numérique sur le site Internet du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, ici même.

Un poste informatique sera mis à disposition du public dans les lieux présentés ci-dessus, aux mêmes dates et horaires.

Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants :

LIEUX DATES HORAIRE
Service Urbanisme du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, Maison des Services - 8 avenue Maréchal Foch, à Narbonne Lundi 23 septembre 2019 De 9h00 à 12h00
Mairie de Leucate - 34 Rue du Docteur Sidras Jeudi 26 septembre 2019 De 14h à 17h30
Mairie de Saint-Marcel-sur-Aude - 9 avenue Georges Brassens Mardi 1er octobre 2019 De 9h00 à 12h00
Mairie de Sigean - Place de la Libération Mardi 8 octobre 2019 De 9h00 à 12h00
Mairie de Fleury d’Aude - 4, Boulevard de la République Jeudi 17 octobre 2019 De 14h00 à 17h00
Service Urbanisme du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, Maison des Services - 8 avenue Maréchal Foch, à Narbonne Mercredi 23 octobre 2019 De 13h30 à 17h00

Le public pourra transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes :
- sur les registres disponibles aux lieux où le dossier d’enquête est consultable
- par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Projet de révision du SCoT de la Narbonnaise – Service Urbanisme du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération - Maison des Services – 8 avenue Maréchal Foch 11100 Narbonne
- par voie électronique via le formulaire en ligne ci-dessous.

Incidences environnementales
Le projet de SCOT arrêté fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales et l’autorité environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) émet un avis dans un délai de trois mois expirant avant le début de l’enquête ou à défaut réputé favorable. Cet avis est joint à l’enquête et également rendu public sur le site : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-r99.html

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique, son analyse et présentant ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
- aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public au siège du Grand Narbonne ; Communauté d’Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, au Service Urbanisme du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération - Maison des Services – 8 avenue Maréchal Foch à Narbonne, dans les Mairies de Leucate, Saint-Marcel-sur-Aude, Sigean et Fleury d’Aude et à la Préfecture de l’Aude,
- sur le site Internet du Grand Narbonne, ici-même.

Compléments d’information
La personne responsable du projet de révision du SCoT de la Narbonnaise est Monsieur Jacques BASCOU, Président du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération. Des informations complémentaires relatives au projet de révision du SCoT peuvent être demandées auprès de Mesdames Aura PENLOUP et Laure IZARD, au service Urbanisme du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, au 04 68 65 39 55, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles, ou par courriel à : a(point)penloup(arobase)legrandnarbonne(point)com.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses  frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la parution de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Jacques BASCOU
Président
Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération

1.2. Arrêté

1.3. Affiche

1.4. Annonces légales

En téléchargement, annonces légales et attestations de parution.

1.5 Plaquette d'information

1.6 Notice explicative : déroulement de l'enquête publique

2. Les délibérations

- Délibération de prescription de révision du SCoT, le 20 décembre 2013, en téléchargement (84 Ko).
- Délibération - Bilan SCoT 2006-2016, le 30 novembre 2016, en téléchargement (236 Ko).
- Délibération attestant du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développemet durables (PADD), le 6 décembre 2018, en téléchargement. (1.1 Mo).
- Délibération d'arrêt du projet de SCoT révisé et bilan de la concertation le 6 juin 2019, délibération C2019-166 en téléchargement (1.4 Mo).

3. Bilan de la concertation

5. Avis reçus

5.1 Avis des communes

Avis Armissan (pdf - 125 ko)
Avis Coursan (pdf - 1.4 Mo)
Avis Cuxac-d'Aude (pdf - 260 ko)
Avis Port-la-Nouvelle (pdf - 1.8 Mo)
Avis Vinassan (pdf - 1.1 Mo)

5.2 Avis des personnes publiques associées

Avis CCI (pdf - 98 ko)
Avis INAO (pdf - 761 ko)
Avis PNR Narbonnaise (pdf - 3.7 Mo)

État

Avis du Préfet (pdf - 120 ko)
Avis de la DDTM (pdf - 1.6 Mo)

Annexes

Avis Agence ERMC (pdf - 341 ko)
Avis INAO (pdf - 132 ko)
Avis RIVAGE (pdf - 86 ko)
Avis RTE (pdf - 542 ko)
Avis SDIS (pdf - 1.0 Mo)
Avis SNIA (pdf - 484 ko)
Avis TEREGA (pdf - 2.1 Mo)
Avis VINCI (pdf - 301 ko)
Avis VNF (pdf - 29 ko)

5.3 Avis Autorité environnementale

5.4 Avis CDPENAF

Avis 11 juillet 2019 (pdf - 131 ko)

5.5 Avis des personnes publiques consultées

ECCLA Association environnementale agréée ayant demandé à être consultée :