AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Forage des Clottes

Le préfet de l’Aude informe les personnes intéressées qu’une enquête publique, sera ouverte du 08/09/2021 à 09h00 au 08/10/2021 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs dans le département de l’Aude, sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Névian sur la demande présentée par la communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne » qui portera sur :

- l’autorisation de distribuer et traiter l’eau du forage des Clottes situé à Montredon-des-Corbières au titre du code de la santé publique, articles L.1321-1 à L.1321-10 ;

- la déclaration d’utilité publique :

des périmètres de protection : périmètres immédiat, rapproché et éloigné au titre du code de la santé publique articles L.1321-1 à L.1321-10 ,

des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre du code de l’environnement, article L.215-13 ;

- l’autorisation de prélèvement d’eau au titre du code de l’environnement article R214-1 rubrique 1.1.2.0.

Il s’agit d’une opération de régularisation administrative des ouvrages et des prélèvements existants qu’il convient de protéger par l’instauration des périmètres de protection afin d’alimenter en eau potable l’ensemble de la ZAC Pôle Santé et la future ZAC de Névian.

Le responsable du projet est M. Didier MOULY, Président de la communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne ». Toutes informations relatives au projet pourront être demandées à : Mme Violaine PENSEC – technicienne – DSP/GEMAPI - 12 Boulevard Frédéric Mistral – 11100 NARBONNE - Tél. : 04.68.58.14.58 – courriel : V.Pensec@legrandnarbonne.com.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montredon-des-Corbières – 2, rue Albin-Richou 11100 MONTREDON-DES-CORBIÈRES - où toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur chargé de conduire cette enquête M. Philippe LHERMITTE, ingénieur - formateur.

Le dossier relatif à cette opération ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairies de Montredon-des-Corbières et de Névian, à la disposition du public du  08/09/2021 à 09h00 au 08/10/2021 à 17h00 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux afin que chacun puisse consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur qui siégera en mairie de :

MONTREDON-DES-CORBIÈRES
le 08/09/2021 de 09h00 à 12h00
le 08/10/2021 de 14h à 17h00

NÉVIAN
le 23/09/2021 de 09h00 à 12h00

Le projet après examen au cas par cas a fait l’objet d’une dispense d’étude d’impact. Cette décision est jointe au dossier d’enquête.
 
Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :
- sur le site Internet de la communauté d’agglomération le Grand Narbonne :
Consulter le dossier.

- sur le site Internet des services de l’État dans l’Aude :  Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique > Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection > DUP Forages des Clottes

- sur un poste informatique au siège de la communauté d’agglomération le Grand Narbonne 12, Boulevard Frédéric Mistral 11100 NARBONNE  aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l’enquête :

- soit par courrier, au siège de l’enquête, à la Mairie de Montredon-des-Corbières – 2 rue Albin-Richou 11100 MONTREDON-DES-CORBIÈRES - à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur,

- soit par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-foragedesclottes@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur le site Internet des services de l’État dans l’Aude : Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique > Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection > DUP Forages des Clottes, dans les meilleurs délais possibles.

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de l’Aude dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique auprès de l’Agence Régionale de Santé – Délégation Territoriale de l’Aude – Service Pôle Santé Publique et Environnementale – 14, rue du 4 septembre B.P. 48 - Carcassonne cedex – Tél.: 04.68.11.55.11 .

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne », en mairies de Montredon des Corbières et de Névian, à la préfecture de l’Aude, au service de la délégation départementale de l’Aude de l’Agence Régionale de Santé, sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Aude:  Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique > Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection > DUP Forages des Clottes.

Le préfet de l’Aude se prononcera à l’issue de la procédure sur l’utilité publique, la dérivation des eaux et l’instauration de périmètres de protection et de servitudes, les autorisations de prélèvement d’eau et d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine et les servitudes.

Compte tenu de l’épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment de son déroulement.