Mise à disposition du public - Modification simplifiée n°1 du SCoT de la Narbonnaise

Procédure de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise : modalités de mise à disposition du public du dossier

Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération engage une procédure de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Narbonnaise.
Elle a pour objet la rectification d’une erreur matérielle figurant d’une part sur la carte des modalités de mise en œuvre de la Loi littoral au sein du Document d’Orientation et d’Objectifs, et d’autre part dans le tableau de synthèse des agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés, dans la partie explication des choix du rapport de présentation. Elle a fait l’objet d’une demande de l’Etat par courrier du Préfet en date du 8 avril dernier.

Cette modification a pour objectif de mettre en cohérence ces éléments au regard de l’emprise du site de Malvési telle qu’identifiée actuellement dans le rapport de présentation.
Par délibération n°C2021_182 du 23 septembre 2021, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération :
- met en œuvre les mesures de publicité et d’informations concernant la délibération citée,
- notifie le dossier relatif à ce projet de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise aux personnes publiques associées, dont la commune de Narbonne, impactée par la Loi Littoral,
- met en œuvre les modalités de mise à disposition du public du dossier relatif à ce projet de modification simplifiée n°1 du SCoT,
- met à disposition du public le dossier relatif à ce projet de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise, selon les modalités indiquées ci-dessous.

La mise à disposition du public se déroulera du lundi 11 octobre au vendredi 12 novembre 2021 inclus.
Le dossier de consultation tenu à disposition du public sera composé des documents suivants : le projet de modification simplifiée et l’exposé des motifs.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier :

En version papier dans les lieux désignés ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels :
- au Siège du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, 12 Boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne,
- à la Maison des services au public du Grand Narbonne, 8 avenue Maréchal Foch, 11100 Narbonne.

En version dématérialisée :
sur le site internet dédié : https://s.42l.fr/C0aIA5_f
sur un poste informatique mis à disposition à la Maison des services au public du Grand Narbonne, au 8 avenue Maréchal Foch 11100 Narbonne

Le public pourra présenter ses observations et propositions :
Sur support papier :
Dans les registres ouverts à cet effet, disponibles dans les lieux listés ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture habituels,
Par courrier postal :
à l’attention du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération – 12 Boulevard Frédéric Mistral – 11100 Narbonne avec la mention « Modification simplifiée n°1 du SCoT de la Narbonnaise »
Par voie électronique avec le formulaire suivant : https://s.42l.fr/C0aIA5_f
A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le Conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition.

Attestations de parution de l'annonce légale

L'Echo du Languedoc (pdf - 201 ko)
La Croix du Midi (pdf - 1.0 Mo)

Délibération

Notice explicative

Observations du public

Votre identité :
Votre adresse complète :
Vos observations :
Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre un document.
► Attention au poids du document, doit être inférieur à 2,5 Mo.
Le test suivant nous permet de vérifier que vous êtes bien une personne et non un automate. Renseignez le résultat en chiffre de ce calcul mathématique. (par exemple, pour 1 + 3, renseignez 4).

Protection des données personnelles
Le Grand Narbonne s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données réalisés depuis le site legrandnarbonne.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Recueil et gestion de données personnelles
Le recueil de données personnelles est réalisé via nos différents formulaires. La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire :

  • Finalités du recueil de ces données : traiter les demandes de renseignements, les avis relatifs aux enquêtes publiques ou aux différents services de la Communauté d'agglomération auprès du Grand Narbonne.
  • Destinataire de ces données : le destinataire exclusif est le Grand Narbonne.
  • Durée de conservation de ces données : ces données sont conservées durant au maximum 12 mois à compter du dernier contact.

Vos droits Informatique et Libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant :

  • soit par e-mail à : contact(at)legrandnarbonne(point)com
  • soit par courrier postal à : Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 bd Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne Cedex

Le domaine legrandnarbonne.com et ses différents sous-domaines (institution.legrandnarbonne.com, services.legrandnarbonne.com, eau.legrandnarbonne.com, entreprendre.legrandnarbonne.com, tourisme.legrandnarbonne.com, culture.legrandnarbonne.com, renovhabitat.legrandnarbonne.com) disposent d’un certificat de sécurité SSL et donc du protocole « HTTPS » qui permet, en établissant une connexion chiffrée entre votre ordinateur et notre serveur, de réduire les risques d’interception de données personnelles. L’affichage d’un cadenas dans la barre de navigation indique que le site est bien sécurisé et authentifié par une autorité de certification reconnue.