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Les procédures
Que sont les marchés publics ?
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par des pouvoirs adjudicateurs (Acheteur public), avec des opérateurs économiques publics ou privés (fournisseurs / entrepreneurs), pour répondre aux besoins de l’Administration, en matière de travaux, fournitures ou de services.
Tout achat, à partir du premier euro engagé, constitue un marché public.
Quelles sont les mesures de publicité ?
La publicité permet :
- le libre accès à la commande publique pour des entreprises intéressées,
- la mise en concurrence des prestataires entre eux.
Où trouver la publicité et le dossier de consultation ?
Conformément aux textes régissant la commande publique, Le Grand Narbonne a adopté un règlement intérieur qui définit, notamment, les dispositions applicables en matière de procédure adaptée.
Pour les fournitures et services
Seuils | De 1 à 4 999 € H.T | De 5 000 à 39 999 € H.T | De 40 000 à 89 999 € H.T | De 90 000 à 213 999 € H.T | Au-delà de 214 000 € H.T |
Procédures | Publicité non obligatoire | Consultation directe de 3 fournisseurs | Publicité sur le Moniteur en ligne (marché OnLine) + Profil acheteur Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE | Publicité sur le BOAMP + Profil acheteur Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE | Publicité sur le BOAMP + JOUE + Profil acheteur du Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE |
Pour les travaux
Seuils | De 1 à 4 999 € H.T | De 5 000 à 39 999 € H.T | De 40 000 à 89 999 € H.T | De 90 000 à 5 349 999.99 € H.T | Au-delà de 5 350 000 € H.T |
Procédures | Publicité non obligatoire | Consultation directe de 3 fournisseurs | Publicité sur le Moniteur en ligne (marché OnLine) + Profil acheteur Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE | Publicité sur le BOAMP + Profil acheteur Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE | Publicité sur le BOAMP + JOUE + Profil acheteur du Grand Narbonne avec possibilité de télécharger le DCE |
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter
Le Grand Narbonne
Service Commande Publique
12 boulevard Frédéric Mistral
CS 50100
11785 NARBONNE CEDEX
Tél. : 04 68 58 17 45
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